Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 mai 2014 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles)

L'intitulé de l'article 12 de l'arrêté du 19 juillet 1954 susvisé est modifié comme suit :
Le mot : « incomplet » est supprimé.