Article 2 AUTONOME (Décret n° 2014-542 du 26 mai 2014 modifiant le décret n° 2007-236 du 21 février 2007 portant création de la réserve naturelle nationale marine de La Réunion)
Article 2 AUTONOME (Décret n° 2014-542 du 26 mai 2014 modifiant le décret n° 2007-236 du 21 février 2007 portant création de la réserve naturelle nationale marine de La Réunion)
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.