Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-542 du 26 mai 2014 modifiant le décret n° 2007-236 du 21 février 2007 portant création de la réserve naturelle nationale marine de La Réunion)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-542 du 26 mai 2014 modifiant le décret n° 2007-236 du 21 février 2007 portant création de la réserve naturelle nationale marine de La Réunion)
Le troisième alinéa du 3° de l'article 24 du décret du 21 février 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Point PS6 : longitude est : 55° 16 28,65''-latitude sud : 21° 09 02,42''. »