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Article AUTONOME (Décret n° 2014-540 du 26 mai 2014 portant publication de la mesure 13 (2013), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 156 (baie Lewis, mont Erebus, île Ross) (ensemble une annexe), adoptée à Bruxelles le 29 mai 2013 - plan de gestion révisé (1))

Article AUTONOME (Décret n° 2014-540 du 26 mai 2014 portant publication de la mesure 13 (2013), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 156 (baie Lewis, mont Erebus, île Ross) (ensemble une annexe), adoptée à Bruxelles le 29 mai 2013 - plan de gestion révisé (1))



M E S U R E 13 (2 0 1 3)


ZONE SPÉCIALEMENT PROTÉGÉE DE L'ANTARCTIQUE N° 156 (BAIE LEWIS, MONT EREBUS, ÎLE ROSS) - PLAN DE GESTION RÉVISÉ
Les représentants,
Rappelant les articles 3, 5 et 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, qui prévoient la désignation de zones spécialement protégées de l'Antarctique (« ZSPA ») et l'approbation de plans de gestion de ces zones ;
Rappelant
La mesure 2 (1997), qui désignait la baie Lewis près du mont Erebus, île Ross, comme zone spécialement protégée (« ZSP ») n° 26 et qui adoptait le plan de gestion de la zone ;
La décision 1 (2002), qui rebaptisait et renumérotait la ZSP n° 26 en ZSPA n° 156 ;
La mesure 2 (2003), qui adoptait un plan de gestion de la ZSPA n° 156 ;
Rappelant que le XIe Comité (2008) pour la protection de l'environnement (« CPE ») avait examiné et reconduit sans modifications le plan de gestion de la ZSPA n° 156, qui figure en annexe à la mesure 2 (2003) ;
Rappelant que la mesure 2 (1997) n'est pas entrée en vigueur et a été retirée par la mesure 8 (2010) ;
Notant que le CPE a approuvé le plan de gestion révisé de la ZSPA n° 156 ;
Désireux de remplacer le plan de gestion actuel de la ZSPA n° 156 par le plan de gestion révisé ;
Recommandent à leurs Gouvernements d'approuver la mesure ci-après conformément au paragraphe l de l'article 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement.
Que :
1. Le plan de gestion révisé de la zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 156 (baie Lewis, mont Erebus, île Ross), qui figure en annexe à la présente mesure soit approuvé :
Et que :
2. Le plan de gestion de la ZSPA n° 156, qui figure en annexe à la mesure 2 (2003) cesse d'être en vigueur.