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Article AUTONOME (Décret n° 2014-537 du 26 mai 2014 portant publication de la mesure 10 (2013), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 147 (vallée Ablation, mont Ganymède, île Alexandre) (ensemble une annexe), adoptée à Bruxelles le 29 mai 2013 - plan de gestion révisé (1))

Article AUTONOME (Décret n° 2014-537 du 26 mai 2014 portant publication de la mesure 10 (2013), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 147 (vallée Ablation, mont Ganymède, île Alexandre) (ensemble une annexe), adoptée à Bruxelles le 29 mai 2013 - plan de gestion révisé (1))



M E S U R E 1 0 (2 0 1 3)


ZONE SPÉCIALEMENT PROTÉGÉE DE L'ANTARCTIQUE N° 147 (VALLÉE ABLATION, MONT GANYMÈDE, ÎLE ALEXANDRE) - PLAN DE GESTION RÉVISÉ
Les représentants,
Rappelant les articles 3, 5 et 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, qui prévoient la désignation de zones spécialement protégées de l'Antarctique (« ZSPA ») et l'approbation des plans de gestion de ces zones ;
Rappelant
La recommandation XV-6 (1989), qui désignait la vallée Ablation dans les monts Ganymède, île Alexandre, comme site d'intérêt scientifique particulier (« SISP ») n° 29 et qui comportait en annexe le plan de gestion du Site ;
La résolution 3 (1996), qui prorogeait la date d'expiration du SISP n° 29 ;
La mesure 2 (2000), qui prorogeait la date d'expiration du plan de gestion du SISP n° 29 ;
La décision 1 (2002), qui rebaptisait et renommait le SISP n° 29 en ZSPA n° 147 ;
La mesure 1 (2002), qui adoptait un plan de gestion révisé de la ZSPA n° 147 ;
Rappelant que la recommandation XV-6 (1989) et la résolution 3 (1996) ont été désignées comme n'étant plus en vigueur par la décision 1 (2011) ;
Rappelant que la mesure 2 (2000) n'est pas entrée en vigueur et a été retirée par la mesure 5 (2009) ;
Notant que le Comité pour la protection de l'environnement a adopté un plan de gestion révisé de la ZSPA n° 147 ;
Désireux de remplacer le plan de gestion actuel de la ZSPA n° 147 par le plan de gestion révisé ;
Recommandent à leurs Gouvernements d'approuver la mesure ci-après conformément au paragraphe 1 de l'Article 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement.
Que :
1. Le plan de gestion révisé pour la zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 147 (vallée Ablation, mont Ganymède, île Alexandre), qui figure en annexe à la présente mesure, soit approuvé ; et que
2. Le plan de gestion de la ZSPA n° 147, qui figure en annexe à la mesure 1 (2002), cesse d'être en vigueur.