Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 mai 2014 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 mai 2014 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes))


L'arrêté du 11 avril 2014 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes) est abrogé.