Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 mai 2014 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2014 relatif aux conditions d'application aux personnels civils titulaires et non titulaires du ministère de la défense des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger)

Le cinquième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 7 janvier 2014 susvisé est ainsi modifié :
« ― groupe III : personnels classés dans les groupes d'indemnités de résidence 9 à 13 : 60 % du montant mensuel de l'indemnité de résidence du groupe 9. »