Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-531 du 26 mai 2014 relatif à la participation des assurés sociaux aux frais de transport mentionnés au 19° de l'article L. 322-3 du code de la sécurité sociale)

L'article R. 322-2 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La participation de l'assuré est supprimée pour les frais de transport mentionnés au 19° de l'article L. 322-3. »