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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 mai 2014 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés en Nouvelle-Calédonie sur les courses hippiques)
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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 mai 2014 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés en Nouvelle-Calédonie sur les courses hippiques)
Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 30 mai 2014.