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Article AUTONOME (Arrêté du 19 mai 2014 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes)

Article AUTONOME (Arrêté du 19 mai 2014 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes)



« Art. 116 bis. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans les conditions suivantes :
« a) A l'article 21, le montant : 300 € est remplacé par 36 000 francs CFP, et le montant : 3 000 € » est remplacé par 360 000 francs CFP ;
« b) Les autres montants exprimés en euros dans l'arrêté sont remplacés par leur contre-valeur en monnaie locale. »