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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-527 du 23 mai 2014 portant modification du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (partie réglementaire) en ce qui concerne Mayotte, Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-527 du 23 mai 2014 portant modification du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (partie réglementaire) en ce qui concerne Mayotte, Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie)


L'article R. 313-20-1 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« A Mayotte, il doit également présenter le titre de séjour de l'un de ses parents. »