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Article AUTONOME (Arrêté du 12 mai 2014 relatif aux modalités d'acquittement de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel)
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Article AUTONOME (Arrêté du 12 mai 2014 relatif aux modalités d'acquittement de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel)
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 121 du 25/05/2014 texte numéro 9