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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 mai 2014 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures d'espadon de la Méditerranée)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 mai 2014 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures d'espadon de la Méditerranée)


L'exercice de la pêche de loisir de l'espadon de la Méditerranée des navires de plaisance et des navires charters de pêche battant pavillon français opérant dans les eaux de la Méditerranée est soumis à la détention d'une autorisation de pêche annuelle.
La pêche de loisir de l'espadon de la Méditerranée s'entend, au sens du présent arrêté :
― de la pêche sportive, pêcherie non commerciale dont les membres adhèrent à une organisation sportive nationale ou sont détenteurs d'une licence sportive nationale ;
― de la pêche récréative, pêcherie non commerciale dont les membres n'adhèrent pas à une organisation sportive nationale ou ne sont pas détenteurs d'une licence sportive nationale.
Toute personne désirant obtenir une autorisation pour la pêche de loisir de l'espadon de la Méditerranée pour l'année n doit adresser tous les ans, le 30 novembre de l'année n ― 1 au plus tard, une demande intitulée « Demande d'autorisation de pêche de loisir de l'espadon de la Méditerranée » à la direction interrégionale de la mer Méditerranée à Marseille.
Un avis fixe les conditions de dépôt des demandes d'autorisation de pêche de loisir de l'espadon de la Méditerranée.
L'autorisation est délivrée au couple pêcheur de loisir-navire par la direction interrégionale de la mer précitée.