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Article 2 AUTONOME (Décret du 23 mai 2014 portant délégation de signature (Commissariat général à l'investissement))

Article 2 AUTONOME (Décret du 23 mai 2014 portant délégation de signature (Commissariat général à l'investissement))


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Louis Schweitzer, M. Thierry Francq, commissaire général adjoint à l'investissement, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions et avenants mentionnés à l'article 1er du présent décret.