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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-525 du 22 mai 2014 relatif aux missions et aux modalités de fonctionnement des conférences de bassins laitiers)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-525 du 22 mai 2014 relatif aux missions et aux modalités de fonctionnement des conférences de bassins laitiers)


L'article D. 654-114-3 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, les mots : « du code rural et de la pêche maritime » sont supprimés et, après les mots : « aux territoires », sont ajoutés les mots : « au renouvellement des générations » ;
2° Le quatrième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Elle mène une réflexion sur l'installation des jeunes agriculteurs en production laitière et sur les conditions dans lesquelles leur spécificité peut être prise en compte, notamment dans la mise en œuvre de la politique d'installation et de transmission prévue à l'article L. 330-1. » ;
3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Elle peut formuler toute proposition ou recommandation aux acteurs de la filière et aux pouvoirs publics dans les domaines mentionnés aux alinéas précédents, notamment pour prendre en compte les spécificités des jeunes agriculteurs et réaliser des bilans de suivi des actions entreprises sur la base de ces propositions ou recommandations. »