Article AUTONOME (Arrêté du 20 mars 2014 modifiant l'arrêté du 22 mai 2003 portant institution d'une régie de recettes auprès du cabinet du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (rectificatif))

Rectificatif au Journal officiel du 28 mars 2014, édition électronique, texte n° 13, au deuxième alinéa de l'article 1er :
Au lieu de :
« 2. Le remboursement, par le ministre, des personnels du ministère de l'intérieur et leurs invités, des frais personnels qu'ils auraient exposés »,
Lire :
« 2. Le remboursement par le ministre, les personnels du ministère de l'intérieur et leurs invités, des frais personnels qu'ils auraient exposés ».