Article 26 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-524 du 22 mai 2014 portant modification des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de Pôle emploi)

Au 7° de l'article D. 122-7 du code du tourisme, les mots : « le président de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail (Pôle emploi) » sont remplacés par les mots : « le président du conseil d'administration de Pôle emploi ».