Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-524 du 22 mai 2014 portant modification des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de Pôle emploi)

Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Au A du II de l'article D. 412-79, les mots : « l'institution nationale publique mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail » sont remplacés par les mots : « Pôle emploi » ;
2° Aux articles D. 412-90 et D. 412-93, les mots : « l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail » sont remplacés par les mots : « Pôle emploi ».