Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-524 du 22 mai 2014 portant modification des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de Pôle emploi)

Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Au 2° du I de l'article D. 313-14, les mots : « L'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail. » sont remplacés par les mots : « Pôle emploi. » ;
2° A l'article D. 313-15 et au b du 1° de l'article R. 313-39, les mots : « l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail » sont remplacés par les mots : « Pôle emploi » ;
3° A l'article D. 313-24, les mots : « les centres régionaux de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail » sont remplacés par les mots : « les directions régionales de Pôle emploi ».