Article 22 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-524 du 22 mai 2014 portant modification des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de Pôle emploi)

Le huitième alinéa de l'article R. 543-219 du code de l'environnement est remplacé par les dispositions suivantes :
« ― les personnes mentionnées à l'article L. 5132-3 du code du travail, agréées par Pôle emploi ».