I.-Les dispositions du code du travail qui se réfèrent à l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 de ce code sont modifiées comme il est indiqué au présent article.
II.-Aux articles R. 1234-9, R. 1235-1, R. 1235-4, R. 1251-7, R. 1254-3 et R. 1254-4, au 2° de l'article R. 1522-13, au 6° de l'article R. 5112-3, au 11° de l'article R. 5112-20, au II de l'article R. 5134-163, aux articles R. 5142-1 et R. 5212-10, au 3° de l'article R. 5311-2, aux 2° et 4° de l'article R. 5312-30, aux articles R. 5411-16, R. 5422-5, R. 5424-2, R. 5424-6, R. 5425-14 et R. 5426-7, au 3° de l'article R. 5426-9, aux articles R. 5426-19, R. 5426-20, R. 5426-23 et R. 5426-24, au 6° de l'article R. 5521-12, à l'article R. 5521-14, au 2° de l'article R. 6341-35, au 2° de l'article R. 6342-2, au i du 1° et au b du 2° de l'article R. 7122-31, les mots : « l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 » sont remplacés par les mots : « Pôle emploi ».
III.-Au 2° de l'article D. 1145-7, à l'article R. 1221-17, au 5° de l'article R. 5112-17, au 4° de l'article R. 5132-17, au 12° de l'article R. 5132-28, aux articles R. 5213-5, R. 5221-43, R. 5221-49, R. 5221-50 et R. 5312-2, au 1° de l'article D. 5314-6, aux articles D. 5314-11, R. 5322-3, R. 5322-6, R. 5323-13, R. 5323-14, R. 5411-1, R. 5411-2, R. 5411-6, R. 5411-7, R. 5411-8, R. 5411-10, R. 5411-17, R. 5423-15, R. 5426-2 et R. 5426-6, au 9° de l'article D. 5521-8, aux 1° et 3° de l'article D. 123-19 et au 2° de l'article D. 6123-20, les mots : « l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail » sont remplacés par les mots : « Pôle emploi ».
IV.-Aux 1° et 2° de l'article R. 1221-15 et aux articles R. 5134-14, R. 5312-5, R. 5426-18 et R. 5427-1, les mots : « L'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 » sont remplacés par les mots : « Pôle emploi ».
V.-A l'article D. 1145-6, les mots : « L'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail » sont remplacés par les mots : « Pôle emploi ».
VI.-Aux articles R. 5312-20, R. 5312-22, R. 5312-28 et R. 5312-29, les mots : « l'institution » sont remplacés par les mots : « Pôle emploi ».
VII.-Au quatrième alinéa de l'article R. 5312-22, les mots : « L'institution » sont remplacés par les mots : « Pôle emploi ».
VIII.-L'article R. 1235-2 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 » sont remplacés par les mots : « Pôle emploi » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « cette institution » sont remplacés par les mots : « cet établissement » ;
3° Au troisième alinéa, les mots : « à l'institution susmentionnée » sont remplacés par les mots : « à Pôle emploi ».
IX.-L'article R. 1235-13 est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, les mots : « l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 » sont remplacés par les mots : « Pôle emploi » ;
2° Au quatrième alinéa, les mots : « l'institution » sont remplacés par les mots : « Pôle emploi ».
X.-Aux articles R. 5423-31, R. 5423-32, R. 5423-33, R. 5423-35 et R. 5423-36, les mots : « l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du présent code » sont remplacés par les mots : « Pôle emploi ».
XI.-A l'article R. 5522-60, au 7° de l'article D. 6521-3 et à l'article D. 6521-10, les mots : « directeur délégué de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail » sont remplacés par les mots : « directeur régional de Pôle emploi ou son représentant ».
XII.-A l'article R. 5322-1, au premier alinéa, les mots : « l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail » sont remplacés par les mots : « Pôle emploi » et, au dernier alinéa, les mots : « l'agence » sont remplacés par les mots : « l'établissement ».
XIII.-Au 1° de l'article R. 1251-9, les mots : « l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail » sont remplacés par les mots : « Pôle emploi » et, au 2°, les mots : « l'institution précitée » sont remplacés par les mots : « l'établissement précité ».
XIV.-Les articles R. 5132-2 et R. 5132-10-7 sont ainsi modifiés :
1° Au c du 1°, les mots : « l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail » sont remplacés par les mots : « Pôle Emploi » ;
2° Au 5°, les mots : « l'institution précitée » sont remplacés par les mots : « Pôle emploi ».
XV.-L'article R. 5132-12 est ainsi modifié :
1° Au 4°, les mots : « l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail » sont remplacés par les mots : « Pôle emploi » ;
2° Au 5°, les mots : « l'institution précitée » sont remplacés par les mots : « l'établissement précité ».
XVI.-L'article R. 5311-1 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1, représentée » sont remplacés par les mots : « Pôle emploi, représenté » ;
2° Au 1°, les mots : « l'institution » sont remplacés par les mots : « l'établissement » ;
3° Au 3°, les mots : « l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 » sont remplacés par les mots : « Pôle emploi ».
XVII.-A l'article R. 5312-3, les mots : « L'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail rend compte au ministre chargé de l'emploi, aux préfets de région et de département et aux directeurs régionaux et départementaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des activités du service public de l'emploi qu'elle » sont remplacés par les mots : « Pôle emploi rend compte au ministre chargé de l'emploi, aux préfets de région et de département et aux directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des activités du service public de l'emploi qu'il ».
XVIII.-Aux premier et deuxième alinéas de l'article R. 5312-21, les mots : « L'institution est soumise » sont remplacés par les mots : « Pôle emploi est soumis ».
XIX.-A l'article R. 5312-24, les mots : « L'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 n'est pas soumise » sont remplacés par les mots : « Pôle emploi n'est pas soumis ».
XX.-L'article R. 5312-27 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 5312-27.-Le directeur régional transmet au préfet de région les informations nécessaires à l'analyse et au suivi des actions de Pôle Emploi dans la région. »
XXI. ― Au 1° de l'article R. 6341-34, les mots : « l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1, adresse la demande à cette institution » sont remplacés par les mots : « Pôle emploi, adresse la demande à cet établissement ».
XXII. ― Au 2° de l'article R. 6341-35, les mots : « l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 et notifie à cette institution » sont remplacés par les mots : « Pôle emploi et notifie à cet établissement ».
XXIII. ― L'article R. 6341-37 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 » sont remplacés par les mots : « Pôle emploi » et les mots : « saisi par l'institution ou l'association » sont remplacés par les mots : « saisi par l'établissement ou l'association » ;
2° Au 3° du même article, les mots : « l'institution » sont remplacés par les mots : « l'établissement ».