Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-524 du 22 mai 2014 portant modification des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de Pôle emploi)

Au premier alinéa de l'article R. 5411-18 du même code, les mots : « le directeur général de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail ou la personne qu'il désigne en son sein » sont remplacés par les mots : « le directeur régional de Pôle emploi ».