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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-524 du 22 mai 2014 portant modification des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de Pôle emploi)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-524 du 22 mai 2014 portant modification des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de Pôle emploi)


L'article R. 5312-25 du même code est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Sous l'autorité du directeur général, le directeur régional ou le directeur d'un établissement créé sur le fondement du 7° de l'article R. 5312-6 anime et contrôle l'activité de Pôle emploi dans la région ou dans le ressort de l'établissement. » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « de l'institution qui y est affecté » sont remplacés par les mots : « affecté à la région ou à l'établissement ».