Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-524 du 22 mai 2014 portant modification des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de Pôle emploi)

L'intitulé du paragraphe 4 de la sous-section 1 de la section 2 du chapitre II du titre Ier du livre III de la cinquième partie du même code est remplacé par l'intitulé suivant : « Directeur régional ou d'établissement ».