Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-524 du 22 mai 2014 portant modification des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de Pôle emploi)

L'article R. 5312-19 du même code est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « l'institution. » sont remplacés par les mots : « Pôle emploi. » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « l'institution » sont remplacés par les mots : « Pôle emploi » et, après les mots : « les directeurs régionaux », sont insérés les mots : « ainsi que les directeurs des établissements créés sur le fondement du 7° de l'article R. 5312-6 ».