I.-L'intitulé de la section 1 du chapitre II du titre Ier du livre III de la cinquième partie du code du travail (partie réglementaire) est remplacé par l'intitulé suivant : « Statut et missions de Pôle emploi ».
II.-La section 2 du chapitre II du titre Ier du livre III de la cinquième partie du code du travail (partie réglementaire) est ainsi modifiée :
1° Son intitulé est remplacé par l'intitulé suivant : « Organisation et fonctionnement de Pôle emploi » ;
2° La division de la section en deux sous-sections respectivement intitulées : « Sous-section 1. ― Administration » et : « Sous-section 2. ― Dénomination » est supprimée.
III.-Les paragraphes 1,2,3,4 et 5 de la sous-section 1 de la section 2 du chapitre II du titre Ier du livre III de la cinquième partie du même code deviennent respectivement les sous-section 1, sous-section 2, sous-section 3, sous-section 4 et sous-section 5 de cette section.
Les sous-paragraphes 1,2 et 3 du paragraphe 1 de la sous-section 1 de cette section deviennent respectivement les paragraphes 1er, 2 et 3 de cette sous-section.