L'arrêté du 30 juin 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er.-La direction générale de l'alimentation comprend :
1. Le service de l'alimentation.
2. Le service des actions sanitaires en production primaire.
3. Le service de la gouvernance et de l'international dans les domaines sanitaire et alimentaire.
4. La mission des urgences sanitaires.
5. La brigade nationale d'enquêtes vétérinaires et phytosanitaires.
6. La mission des affaires générales.
7. La mission de valorisation des actions et de la stratégie.
8. Le secrétariat interministériel du Conseil national de l'alimentation. » ;
2° L'article 2 est ainsi modifié :
a) La troisième phrase du premier alinéa est remplacée par les dispositions suivantes : « Il coordonne les actions du programme national pour l'alimentation relevant de l'action de chacun des ministères concernés. »
b) Les troisième et quatrième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« ― la sous-direction de la politique de l'alimentation ;
― la sous-direction de la sécurité sanitaire des aliments. » ;
c) La deuxième phrase du cinquième alinéa et le dixième alinéa sont supprimés ;
d) Le septième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Elle est notamment chargée des actions relatives à la qualité de l'offre alimentaire, en particulier nutritionnelle, y compris pour les personnes les plus démunies, à la lutte contre le gaspillage alimentaire ainsi qu'à la sensibilisation des jeunes à la variété et l'équilibre de l'offre alimentaire. » ;
e) Les onzième et douzième alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« Elle est chargée de l'élaboration et du suivi des réglementations relatives aux contaminants de l'environnement, de la préparation, du suivi, du contrôle et de l'évaluation de la législation et de la réglementation relatives aux contaminants physico-chimiques. » ;
f) Au quatorzième alinéa, il est inséré, après la première phrase, une phrase ainsi rédigée : « Elle élabore la politique et le suivi de sa mise en œuvre en matière de laboratoires nationaux de référence, de laboratoires agréés et reconnus. » ;
g) Les deux derniers alinéas du I sont remplacés par les dispositions suivantes :
« ― le bureau de la coordination en matière de contaminants chimiques et physiques ;
― le bureau de l'évaluation scientifique, de la recherche et des laboratoires. » ;
h) Le II est ainsi modifié :
La première phrase est complétée par les dispositions suivantes : « par un appui à la surveillance des zoonoses et de l'antibiorésistance dans la chaîne alimentaire » ;
Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« ― le bureau d'appui à la surveillance de la chaîne alimentaire. » ;
3° L'article 3 est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le service des actions sanitaires en production primaire élabore, veille à la mise en œuvre et évalue les politiques de défense sanitaire, de santés et de protections animale et végétale. Il assure le secrétariat du Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale. » ;
b) Au deuxième alinéa, les mots : « de la prévention des risques sanitaires de la » sont remplacés par les mots : « des actions sanitaires en » ;
c) Au I, les mots : « à la santé animale et à la qualification sanitaire des élevages » sont remplacés par les mots : « aux mesures de surveillance, de prévention et de lutte contre les dangers sanitaires », les mots : « risques pour la santé publique en production primaire animale » sont remplacés par les mots : « zoonoses et de l'antibiorésistance en production primaire », les mots : « du comité consultatif de la santé et de la protection animales » sont remplacés par les mots : « de la section spécialisée « santé animale » du Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale (CNOPSAV) » et les mots : « du mouvement » sont remplacés par les mots : « des mouvements » ;
d) Les quatre premiers alinéas du II sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :
« II. ― La sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux élabore les politiques de maîtrise des dangers sanitaires, de protection des végétaux et de mise sur le marché des semences et plants et veille à leur mise en œuvre. Elle est chargée de la réglementation de la mise sur le marché et du contrôle des produits phytopharmaceutiques, des matières fertilisantes et des supports de culture. Elle organise la surveillance biologique du territoire et assure la surveillance phytosanitaire des forêts et l'évaluation des risques, l'assistance aux gestionnaires forestiers publics et privés, et l'élaboration de l'information dans le domaine de la santé des forêts. Elle réglemente les organismes nuisibles aux végétaux et la lutte contre ces organismes nuisibles. Elle organise cette lutte et assure la tutelle des organismes chargés de la mise en œuvre de la réglementation sur la commercialisation et la certification des semences végétales. Elle élabore la politique d'orientation de la sélection végétale et veille à sa mise en œuvre. Elle coordonne le soutien et la promotion de l'utilisation durable des produits phytopharmaceutiques. Elle assure la préparation et le suivi de la réglementation relative à la dissémination des organismes génétiquement modifiés ainsi que son contrôle.
Elle assure le secrétariat de la section spécialisée " santé végétale ” du CNOPSAV. » ;
4° L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4.-Le service de la gouvernance et de l'international dans les domaines sanitaire et alimentaire assure le suivi et la coordination des actions sanitaires transversales nationales, européennes et internationales et la gestion du programme sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation (programme 206). A ce titre, il est chargé de coordonner l'expertise de domaine dans le champ de compétence de la DGAL.
Le service de la gouvernance et de l'international dans les domaines sanitaire et alimentaire comprend :
La sous-direction du pilotage des ressources et des actions transversales ;
La sous-direction des affaires sanitaires européennes et internationales ;
Le département de l'expertise vétérinaire et phytosanitaire.
I.-La sous-direction du pilotage des ressources et des actions transversales est chargée d'assurer la gestion du programme " sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation ”. A ce titre, elle prépare les éléments de budget et en assure l'exécution. Elle définit la répartition des moyens humains et financiers du programme " sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation ”. Elle coordonne la mise en œuvre des plans de surveillance et de contrôle élaborés par les différentes structures de la direction. Elle est chargée de la coordination de l'application de la réglementation européenne relative aux contrôles officiels.
Elle participe à la mise en place et à l'évolution fonctionnelle des systèmes d'information intéressant les missions de contrôle sanitaire et phytosanitaire. Elle assure la maîtrise d'ouvrage des projets informatiques de la direction. Elle veille à l'harmonisation de la collecte et à la validité des données ainsi qu'à l'appropriation des outils par la direction et les services de contrôle sanitaire.
Elle est chargée de la mise en œuvre de la démarche de management par la qualité de la direction générale et des services de contrôle sanitaire.
Elle a également en charge le contrôle de gestion et le volet performance du programme budgétaire dont la direction générale est responsable, le suivi des audits internes et externes.
La sous-direction du pilotage des ressources et des actions transversales comprend :
Le bureau du management par la qualité et de la coordination des contrôles ;
Le bureau de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information de l'alimentation ;
Le bureau du pilotage du programme " sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation ”.
II. ― La sous-direction des affaires sanitaires européennes et internationales est chargée de la mise en place et du suivi du dispositif de contrôle sanitaire et phytosanitaire aux frontières. Elle est chargée des négociations sanitaires et phytosanitaires (SPS) à l'exportation vers les pays tiers. Elle fixe les modalités de la politique de certification sanitaire et phytosanitaire à l'exportation vers les pays tiers. Elle veille à la cohérence des positions prises auprès des institutions de l'Union européenne et des organisations internationales compétentes. Elle est le point de contact national pour l'accord sur l'application des mesures SPS de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Elle coordonne pour le ministère de l'agriculture le suivi des travaux de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) et de la Commission du Codex alimentarius (CCA). Enfin, elle participe à l'élaboration des actions de coopération et d'assistance technique dans les domaines mises en œuvre dans le cadre du plan stratégique à l'international du ministère.
La sous-direction des affaires sanitaires européennes et internationales comprend :
Le bureau des négociations européennes et multilatérales ;
Le bureau de l'exportation pays tiers.
Le service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP), service à compétence nationale qui lui est rattaché.
III. ― Le département de l'expertise vétérinaire et phytosanitaire, constitué du réseau des référents du programme " sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation ”, en poste dans les services déconcentrés, assure la coordination de l'expertise de domaine de la DGAL, en lien avec les services déconcentrés qui les accueillent. » ;
5° L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6.-La mission des urgences sanitaires est chargée de la gestion des alertes, urgences et crises sanitaires dans les domaines animal, végétal et alimentaire. Elle a pour mission d'élaborer et de mettre en œuvre les outils nécessaires à la gestion des alertes et des crises sanitaires. Elle est en charge du suivi des plans d'urgence et des exercices réalisés dans le domaine.
Elle est l'un des deux points nationaux de contact pour le réseau d'alerte européen (RASFF) et est le point de contact national pour le réseau international INFOSAN Emergency.
Elle est la correspondante de la délégation à l'information et à la communication du secrétariat général pour les questions de communication de crise. » ;
6° L'article 8 bis est ainsi modifié :
a) Les mots : « orientations stratégiques » sont remplacés par les mots : « actions et de la stratégie » et le mot : « orientations » est remplacé par le mot : « actions » ;
b) Les mots : « et en liaison avec la mission des urgences sanitaires » sont supprimés.