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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 mai 2014 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2013 relatif au livret d'apprentissage de la catégorie B du permis de conduire et l'arrêté du 19 février 2010 modifié relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 mai 2014 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2013 relatif au livret d'apprentissage de la catégorie B du permis de conduire et l'arrêté du 19 février 2010 modifié relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1)


A l'article 1er de l'arrêté du 29 juillet 2013 relatif au livret d'apprentissage de la catégorie B du permis de conduire, après les mots : « Lors de l'apprentissage pratique de la conduite, ces deux documents doivent être présents dans le véhicule. », sont ajoutés les mots : « Le livret d'apprentissage peut prendre la forme d'un document dématérialisé. »