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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 mai 2014 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1999 modifié pris pour l'application des articles L. 165-1 et L. 861-3 du code de la sécurité sociale et relatif aux conditions de prise en charge et aux prix limites de vente des équipements d'optique applicables aux bénéficiaires de la couverture complémentaire d'assurance maladie)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 mai 2014 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1999 modifié pris pour l'application des articles L. 165-1 et L. 861-3 du code de la sécurité sociale et relatif aux conditions de prise en charge et aux prix limites de vente des équipements d'optique applicables aux bénéficiaires de la couverture complémentaire d'assurance maladie)



A N N E X E


LISTE DES DISPOSITIFS MÉDICAUX À USAGE INDIVIDUEL REMBOURSABLES AU TITRE DE LA PROTECTION COMPLÉMENTAIRE EN MATIÈRE DE SANTÉ ET FIXANT LE MONTANT MAXIMUM REMBOURSABLE DES FRAIS AFFÉRENTS À CES DISPOSITIFS AINSI QUE LEUR PRIX DE VENTE AUX BÉNÉFICIAIRES DE CETTE PROTECTION


Optique


La prise en charge des verres et de la monture est assurée dans la limite d'une attribution maximale par an, sauf pour les enfants de moins de six ans ou en cas d'aphakie, cas dans lesquels la prise en charge peut être assurée à un rythme annuel supérieur. La liste des équipements pris en charge (montures et verres) ainsi que leur prix limite de vente, le cas échéant en sus des tarifs, sont fixés conformément aux tableaux suivants :


I.-Avant le dix-huitième anniversaire




NOMENCLATURE

CODES DE PRESTATIONS

CODES LPP

MONTANT
maximum pris en charge
en sus du tarif
(en euros)

PRIX LIMITES
de vente
(en euros)

Monture

OME

2210546


30,49

Sphère allant de ― 6,00 à + 6,00

OV1

2261874
2242457


12,04

Sphère allant de ― 6,25 à ― 10,00 ou de + 6,25 à + 10,00 avec amincissement d'un indice au moins égal à 1,6

OV2

2243540
2243304
2297441
2291088

13,34

40,02

Sphère située en dehors de la zone allant de ― 10,00 à + 10,00 avec amincissement d'un indice au moins égal à 1,6

OV3

2273854
2248320

22,48

67,45

Cylindre inférieur ou égal à + 4,00 et de sphère allant de ― 6,00 à + 6,00

OV4

2200393
2270413


14,94

Cylindre inférieur ou égal à + 4,00 et de sphère située en dehors de la zone allant de ― 6,00 à + 6,00 avec amincissement d'un indice au moins égal à 1,6

OV5

2283953
2219381

18,14

54,42

Cylindre supérieur à + 4,00 et de sphère allant de ― 6,00 à + 6,00 avec amincissement d'un indice au moins égal à 1,6

OV6

2238941
2268385

13,95

41,85

Cylindre supérieur à + 4,00 et de sphère située en dehors de la zone allant de ― 6,00 à + 6,00 avec amincissement d'un indice au moins égal à 1,6

OV7

2245036
2206800

23,25

69,75

Sphère allant de ― 4,00 à + 4,00

OV8

2259245
2264045


39,18

Sphère située en dehors de la zone allant de ― 4,00 à + 4,00 avec amincissement d'un indice au moins égal à 1,6

OV9

2238792
2202452

21,65

64,95

Quelle que soit la puissance du cylindre et pour une sphère allant de ― 8,00 à + 8,00

OVA

2240671
2282221


43,60

Quelle que soit la puissance du cylindre et pour une sphère située en dehors de la zone allant de ― 8,00 à + 8,00 avec amincissement d'un indice au moins égal à 1,6

OVB

2234239
2259660

33,31

99,93


II.-A compter du dix-huitième anniversaire




NOMENCLATURE

CODES DE PRESTATIONS

CODES LPP

MONTANT
maximum pris en charge
en sus du tarif
(en euros)

PRIX LIMITES
de vente
(en euros)

Monture

OPM

2223342

20,03

22,87

Sphère allant de ― 6,00 à + 6,00

OP1

2203240
2287916

13,57

15,86

Sphère allant de ― 6,25 à ― 10,00 ou de + 6,25 à + 10,00 avec amincissement d'un indice au moins égal à 1,6

OP3

2282793
2280660
2263459
2265330

35,90

40,02

Sphère située en dehors de la zone allant de ― 10,00 à + 10,00 avec amincissement d'un indice au moins égal à 1,6

OP3

2235776
2295896

32,40

40,02

Cylindre inférieur ou égal à + 4,00 et de sphère allant de ― 6,00 à + 6,00

OP2

2259966
2226412

15,09

18,75

Cylindre inférieur ou égal à + 4,00 et de sphère située en dehors de la zone allant de ― 6,00 à + 6,00 avec amincissement d'un indice au moins égal à 1,6

OP3

2284527
2254868

33,16

40,02

Cylindre supérieur à + 4,00 et de sphère allant de ― 6,00 à + 6,00 avec amincissement d'un indice au moins égal à 1,6

OP3

2212976
2252668

33,77

40,02

Cylindre supérieur à + 4,00 et de sphère située en dehors de la zone allant de ― 6,00 à + 6,00 avec amincissement d'un indice au moins égal à 1,6

OP3

2288519
2299523

30,57

40,02

Sphère allant de ― 4,00 à + 4,00

OP4

2290396
2291183

34,61

41,93

Sphère située en dehors de la zone allant de ― 4,00 à + 4,00 avec amincissement d'un indice au moins égal à 1,6

OP7

2245384
2295198

52,06

62,88

Quelle que soit la puissance du cylindre et pour une sphère allant de ― 8,00 à + 8,00

OP5

2227038
2299180

33,08

43,45

Quelle que soit la puissance du cylindre et pour une sphère située en dehors de la zone allant de ― 8,00 à + 8,00 avec amincissement d'un indice au moins égal à 1,6

OP6

2202239
2252042

61,21

85,75