Article 3 AUTONOME (Arrêté du 6 mai 2014 portant application aux fonctionnaires du ministère chargé de l'agriculture du décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 portant création d'une indemnité de sujétion géographique)

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 2013, sera publié au Journal officiel de la République française.