Les fonctionnaires du ministère chargé de l'agriculture affectés à Saint-Martin perçoivent l'indemnité de sujétion géographique prévue par le décret du 15 avril 2013 susvisé dans les conditions suivantes :
POSTES ÉLIGIBLES |
TAUX APPLICABLE |
Catégorie A |
12 mois |
Catégorie B |
12 mois |