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Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-514 du 20 mai 2014 modifiant le décret n° 2013-252 du 25 mars 2013 fixant la liste des biens pouvant être aliénés en application de l'article L. 3211-5-1 du code général de la propriété des personnes publiques)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-514 du 20 mai 2014 modifiant le décret n° 2013-252 du 25 mars 2013 fixant la liste des biens pouvant être aliénés en application de l'article L. 3211-5-1 du code général de la propriété des personnes publiques)



A N N E X E S
A N N E X E I
LISTE DES IMMEUBLES SATISFAISANT AUX 1° ET 2° DU I DE L'ARTICLE L. 3211-5-1
DU CODE GÉNÉRAL DE LA PROPRIÉTÉ DES PERSONNES PUBLIQUES




DÉPARTEMENT

DÉNOMINATION

LOCALISATION
de l'ensemble immobilier

RÉFÉRENCES CADASTRALES

Allier (03)

Maison forestière du Bouchant

Vitray

D282, D229 en partie, D231 en partie, D232 en partie dans la limite d'un usage normal du bien

Allier (03)

Maison forestière le Rond de Morat

Isle-et-Bardais

E50, E49 en partie dans la limite d'un usage normal du bien

Ardennes (08)

Maison forestière du Roban

Signy-l'Abbaye

F24, F25, F26 en partie, F27 en partie dans la limite d'un usage normal du bien

Aube (10)

Maison forestière des Cinq Chênes

Rumilly-les-Vaudes

D38, D39 en partie dans la limite d'un usage normal du bien

Aube (10)

Maison forestière de la Madeleine

Arrelles

A106 en partie, A107 en partie dans limite de la route forestière

Cher (18)

Maison forestière Le Pavillon

Chezal-Benoît

A72, A73 en partie et A74 en partie dans la limite du parking attenant au local ONF

Hérault (34)

Maison forestière Grange de Cabrierette

Joncels

F165, F166, F167

Jura (39)

Maison forestière des Epines fleuries

Montigny-les-Arsures

AB57, AB56 en partie dans la limite d'un usage normal du bien

Loiret (45)

Maison forestière Le Poreux

Les Bordes

ZD6, A183, A184, A178 en partie dans la limite d'un usage normal du bien

Oise (60)

Maison forestière du Magasin

La Neuville en Hez

B445, B444 en partie dans la limite d'un usage normal du bien

Seine-Maritime (76)

Maison forestière du Grand Canton

Houppeville

C13, C12 en partie, C11 en partie pour intégrer les dépendances et permettre un accès sécurisé à la voie publique

Val d'Oise (95)

Maison forestière de la Pelouse de Nointel

Nointel

B13, B14, B15, B16, B17 en partie dans le prolongement de l'alignement sud de la parcelle 16


A N N E X E I I


LISTE DES IMMEUBLES SATISFAISANT AUX 1° ET 2° DU I DE L'ARTICLE L. 3211-5-1 DU CODE GÉNÉRAL DE LA PROPRIÉTÉ DES PERSONNES PUBLIQUES ET DONT LE TERRAIN D'ASSIETTE DOIT ÊTRE ÉTENDU EN APPLICATION DE LA DERNIÈRE PHRASE DU I DE CE MÊME ARTICLE

DÉPARTEMENT

DÉNOMINATION

LOCALISATION
de l'ensemble immobilier

RÉFÉRENCES CADASTRALES

Aisne (02)

Abbaye de Vauclair

Bouconville-Vauclair

AO34, AO36, AO15, AO16, AO17

Cher (18)

Maison forestière Le Briou

Vierzon

AN2, AN1 en partie, AN3 en partie dans la limite d'un usage normal du bien et notamment pour permettre l'accès aux dépendances

Moselle (57)

Maison forestière de Bellerstein

Eguelshardt

Section 4, parcelle 160

Bas-Rhin (67)

Maison forestière de Kempel

Haegen

Section 16, parcelle 9, dans la limite d'un usage normal du bien

Vosges (88)

Maison forestière de Gondremer

Housseras

Section B, parcelles 331,332,333,335 dans limite d'un usage normal du bien et notamment pour permettre l'accès aux dépendances