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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-514 du 20 mai 2014 modifiant le décret n° 2013-252 du 25 mars 2013 fixant la liste des biens pouvant être aliénés en application de l'article L. 3211-5-1 du code général de la propriété des personnes publiques)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-514 du 20 mai 2014 modifiant le décret n° 2013-252 du 25 mars 2013 fixant la liste des biens pouvant être aliénés en application de l'article L. 3211-5-1 du code général de la propriété des personnes publiques)


Le tableau figurant à l'annexe I du décret du 25 mars 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° La ligne :

Nièvre (58)
Maison forestière des Bois Dieu
Raveau
C591


est remplacée par la ligne :

Nièvre (58)
Maison forestière des Bois Dieu
Raveau
C591 ; C53


2° La ligne :

Haute-Marne (52)
Maison forestière des Chardonnières
Auberive
A254 et 255 en partie dans la limite du jardin attenant


est remplacée par la ligne :

Haute-Marne (52)
Maison forestière des Charbonnières
Auberive
A254 et 255 en partie dans la limite du jardin attenant


3° La ligne :

Isère (38)
Maison forestière de l'Etoile
Roybon
B204


est remplacée par la ligne :

Isère (38)
Maison forestière de l'Etoile
Roybon
B204 et B221 en partie pour permettre un usage normal du bien


4° La ligne :

Ille-et-Villaine (35)
Maison forestière de la Noë Davy
Saint-Pierre-de-Plesguen
E326-E327


est remplacée par la ligne :

Ille-et-Villaine (35)
Maison forestière de la Noë Davy
Saint-Pierre-de-Plesguen
E326-E327-E1747


5° La ligne :

Isère (38)
Maison forestière de la Marquise
Roybon
F254 et F255 en partie dans la limite d'un usage normal du bien


est remplacée par la ligne :

Isère (38)
Maison forestière de la Marquise
Roybon
F254 et F255 en partie, F253 en partie dans la limite d'un usage normal du bien


6° La ligne :

Loir-et-Cher (41)
Maison forestière de la vallée des Grès
Saint-Sulpice
C237 en partie dans la limite du jardin attenant


est remplacée par la ligne :

Loir-et-Cher (41)
Maison forestière de la vallée des Grès
La Colombe
C237 en partie, C183 dans la continuité de l'enclos de la maison


7° La ligne :

Loiret (45)
Maison forestière de Chappes
Les Bordes
A415 en partie, A416, A417, et A919 dans la limite du jardin attenant et pour intégrer les dépendance


est remplacée par la ligne :

Loiret (45)
Maison forestière de Chappes
Les Bordes
A415 en partie, A416, A417, et A919


8° La ligne :

Seine-Maritime (76)
Maison forestière du Parquet
Vatteville-la-Rue
F252 en partie dans la limite du jardin


est remplacée par la ligne :

Seine-Maritime (76)
Maison forestière du Parquet
Vatteville-la-Rue
F252


9° La ligne :

Hautes-Pyrénées (65)
Chalet Barèges (Artigalas)
Sers
B224 et B223 en partie pour permettre un accès indépendant


est supprimée.