Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 mai 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2000 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services territoriaux des ministères chargés de l'intérieur et de l'outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de Paris pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure)
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 mai 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2000 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services territoriaux des ministères chargés de l'intérieur et de l'outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de Paris pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure)
Le tableau du 6° du A est ainsi modifié : Après la ligne « Sous-directeur des affaires sociales de la police nationale », sont insérées trois lignes ainsi rédigées :
En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale de la sécurité intérieure :