Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-512 du 20 mai 2014 modifiant le décret n° 2007-255 du 27 février 2007 fixant la liste des titres sécurisés relevant de l'Agence nationale des titres sécurisés)

Après le 12° de l'article 1er du décret du 27 février 2007 susvisé sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
« 13° Le titre d'identité et de voyage ;
« 14° La carte de frontalier. »