Article 9 AUTONOME (Arrêté du 30 avril 2014 portant création par la direction de la protection et de la sécurité de la défense d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des procédures de sécurité du personnel du ministère de la défense et des industries)

Le directeur de la protection et de la sécurité de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.