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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 mai 2014 relatif aux titres de créances négociables)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 mai 2014 relatif aux titres de créances négociables)


L'arrêté du 16 février 2005 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans le titre de l'arrêté, après les mots : « les établissements de crédit », sont insérés les mots : «, les sociétés de financement » ;
2° Au premier alinéa de l'article 1er, après les mots : « les établissements de crédit », sont insérés les mots : «, les sociétés de financement » ;
3° A l'article 2, après les mots : « les entreprises d'investissement », sont insérés les mots : « et les sociétés de financement » ;
4° Au dernier alinéa de l'article 7, les références : « L. 213-1 à L. 213-4 » sont remplacées par les références : « L. 213-1 A à L. 213-4-1 ».