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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2014-511 du 20 mai 2014 relatif aux titres de créances négociables)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2014-511 du 20 mai 2014 relatif aux titres de créances négociables)


Les dispositions de l'article 1er sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.