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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 mai 2014 modifiant l'arrêté du 9 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de La Réunion (974))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 mai 2014 modifiant l'arrêté du 9 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de La Réunion (974))


Au troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 9 avril 2010 susvisé, les mots : « 107-109, rue d'Après, BP 704,97474 Saint-Denis Cedex » sont remplacés par les mots : « 109, rue d'Après, 97400 Saint-Denis de La Réunion ».