Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 mai 2014 modifiant l'arrêté du 9 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine (92))

Au troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 9 avril 2010 susvisé, les mots : « 21, rue Médéric, BP 116,92250 La Garenne-Colombes » sont remplacés par les mots : « 21, rue Médéric, 92250 La Garenne-Colombes ».