Article 8 AUTONOME (Décision n° 2014-035 du 14 mai 2014 portant délivrance d'un agrément à la société Zeturf France Limited)

La présente décision sera notifiée à la société Zeturf France Limited et publiée, d'une part, sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, d'autre part, au Journal officiel de la République française.