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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-507 du 19 mai 2014 relatif aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement dans la fonction publique)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-507 du 19 mai 2014 relatif aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement dans la fonction publique)


A l'article 3 du même décret, il est inséré, après le premier alinéa, un alinéa ainsi rédigé :
« Dans ce cas, les dispositions concernant la suppression du poste ou sa restructuration mentionnées à l'article 1er du présent décret ne s'appliquent pas. »