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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 mai 2014 portant institution de régies de recettes et d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des élèves des lycées de la défense)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 mai 2014 portant institution de régies de recettes et d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des élèves des lycées de la défense)


Sont instituées auprès des lycées de la défense mentionnés ci-après des régies de recettes et d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des élèves, pour l'encaissement des recettes et le paiement des dépenses énumérées respectivement aux articles 1er et 5 de l'arrêté du 24 février 2014 susvisé :

LYCÉE DE LA DÉFENSE
doté d'une régie de recettes et d'avances

MONTANT MAXIMAL DE L'ENCAISSE

ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT
de la régie

Prytanée national militaire de La Flèche

3 000 €

Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes

Lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole

2 500 €

Le directeur de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye

Lycée militaire d'Aix-en-Provence

7 000 €

Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Est, à Toulon

Lycée militaire d'Autun

30 000 €

Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz

Lycée naval de Brest

10 000 €

Le directeur de la plate-forme achats finances Ouest, à Brest

Ecole des pupilles de l'air de Grenoble

50 000 €

Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon