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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 mai 2014 fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 mai 2014 fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles)


Les trois tableaux annexés au premier alinéa de l'article 6 B de l'annexe IV au code général des impôts sont respectivement remplacés par les tableaux suivants :

TARIF APPLICABLE AUX AUTOMOBILES

Puissance administrative
du véhicule en chevaux (CV)
Jusqu'à 5   000 km
De 5   001 km à 20   000 km
Au-delà de 20   000 km

3 CV et moins
d × 0,408
(d × 0,244) + 820
d × 0,285

4 CV
d × 0,491
(d × 0,276) + 1   077
d × 0,330

5 CV
d × 0,540
(d × 0,303) + 1   182
d × 0,362

6 CV
d × 0,565
(d × 0,318) + 1   238
d × 0,380

7 CV et plus
d × 0,592
(d × 0,335) + 1   282
d × 0,399

d représente la distance parcourue en kilomètres.





TARIF APPLICABLE AUX MOTOCYCLETTES

Puissance administrative
du véhicule en chevaux (CV)
Jusqu'à 3   000 km
De 3   001 km à 6   000 km
Au-delà de 6   000 km

1 ou 2 CV
d × 0,336
(d × 0,084) + 756
d × 0,210

3,4,5 CV
d × 0,398
(d × 0,070) + 984
d × 0,234

plus de 5 CV
d × 0,515
(d × 0,067) + 1344
d × 0,291

d représente la distance parcourue en kilomètres.





TARIF APPLICABLE AUX CYCLOMOTEURS

Jusqu'à 2   000 km
De 2   001 km à 5   000 km
Au-delà de 5   000 km

d × 0,268
(d × 0,063) + 410
d × 0,145

d représente la distance parcourue en kilomètres.