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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 15 mai 2014 prévoyant la mise en œuvre du minimum de perception majoré, prévu par l'article 575, alinéas 8 et 9, du code général des impôts)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 15 mai 2014 prévoyant la mise en œuvre du minimum de perception majoré, prévu par l'article 575, alinéas 8 et 9, du code général des impôts)


Les références suivantes de cigarettes, extraites de l'arrêté des prix du 19 décembre 2013 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, sont en deçà de 316,76 €/1 000 unités :

FABRICANT
FOURNISSEUR AGRÉÉ
par la DGDDI
NOM DE LA RÉFÉRENCE
CONDITIONNEMENT
PRIX (EN EUROS)

Van Landewyck
Logista France
Austin 1839 red
20 unités
6,30

Van Landewyck
Logista France
Austin 1839 blue
20 unités
6,30

Van Landewyck
Logista France
Austin 1839 menthol
20 unités
6,30

Tourn'feuille
Tourn'feuille
Pool Red
20 unités
6,30

Tourn'feuille
Tourn'feuille
Pool Blue
20 unités
6,30

Tourn'feuille
Tourn'feuille
Pool Menthol
20 unités
6,30