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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 mai 2014 prévoyant la mise en œuvre du minimum de perception majoré, prévu par l'article 575, alinéas 8 et 9, du code général des impôts)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 mai 2014 prévoyant la mise en œuvre du minimum de perception majoré, prévu par l'article 575, alinéas 8 et 9, du code général des impôts)


Les références de tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes, extraites de l'arrêté des prix du 19 décembre 2013 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, dont le prix de vente au détail est fixé en deçà de 104,8 % de la classe de prix de référence pour ce même groupe de produits sont les suivantes :

FABRICANT
FOURNISSEUR AGRÉÉ
par la DGDDI
NOM DE LA RÉFÉRENCE
CONDITIONNEMENT
PRIX (EN EUROS)

McBaren
Logista France
Club 69 american blend
30 grammes
6,45

McBaren
Logista France
Club 69 virginia
30 grammes
6,45

Tourn'feuille
Tourn'feuille
Eastwood Blond
47 grammes
10,40

Tourn'feuille
Tourn'feuille
Eastwood classic
47 grammes
10,40

Tourn'feuille
Tourn'feuille
Eastwood Blond
60 grammes
13,30

Tourn'feuille
Tourn'feuille
Eastwood classic
60 grammes
13,30

Tourn'feuille
Tourn'feuille
Fleur des îles
60 grammes
13,30

Tourn'feuille
Tourn'feuille
Kingston
60 grammes
13,30

Tourn'feuille
Tourn'feuille
Eastwood Blond
30 grammes
6,95

Tourn'feuille
Tourn'feuille
Eastwood classic
30 grammes
6,95

Tourn'feuille
Tourn'feuille
Fleur des îles
30 grammes
6,95

Tourn'feuille
Tourn'feuille
Kingston
30 grammes
6,95

Stubbe Tobacco Trading
Logista France
David & Goliath Black
30 grammes
6,90

Stubbe Tobacco Trading
Logista France
David & Goliath White
30 grammes
6,90

Stubbe Tobacco Trading
Logista France
Rancho
30 grammes
6,90

Stubbe Tobacco Trading
Logista France
Rancho volume box
30 grammes
6,90

Von Eicken
Logista France
Pepe vert
30 grammes
6,90

TWIST SA
Logista France
Redfield
30 grammes
6,95

Van landewyck
Logista France
Austin volume star
35 grammes
8,25