Article 2 AUTONOME (Décret n° 2014-505 du 20 mai 2014 portant classement du parc naturel régional du Marais poitevin (régions Pays de la Loire et Poitou-Charentes))

La charte du parc naturel régional du Marais poitevin est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).