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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 mai 2014 modifiant l'arrêté du 26 août 2011 portant création des comités techniques des services du Premier ministre et des établissements publics administratifs placés sous la tutelle du Premier ministre)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 mai 2014 modifiant l'arrêté du 26 août 2011 portant création des comités techniques des services du Premier ministre et des établissements publics administratifs placés sous la tutelle du Premier ministre)


A la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 8 du même arrêté, les mots : « responsable des ressources humaines » sont remplacés par les mots : « sous-directeur des ressources humaines de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ».