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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-504 du 19 mai 2014 relatif à l'apurement administratif des comptes)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-504 du 19 mai 2014 relatif à l'apurement administratif des comptes)


Au premier alinéa de l'article D. 231-19, les mots : « ce groupement » sont remplacés par les mots : « ces groupements ».