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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 mai 2014 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2013 fixant les règles relatives à la nature et à l'organisation générale de l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat ainsi que la composition et le fonctionnement des jurys)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 mai 2014 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2013 fixant les règles relatives à la nature et à l'organisation générale de l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat ainsi que la composition et le fonctionnement des jurys)


Le premier alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 30 septembre 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le jury, nommé par arrêté du ministre ou de l'autorité de rattachement, est présidé par un fonctionnaire issu d'un corps recruté par la voie de l'Ecole nationale d'administration ou par un fonctionnaire appartenant à un corps d'inspection ou de contrôle. »